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1 territoire cédé à bail
территория, сданная в арендуDictionnaire de droit français-russe > territoire cédé à bail
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2 territoire
m- territoire annexéterritoire auquel se rapporte la succession d'Etats — территория, являющаяся объектом правопреемства государств
- territoire associé
- territoire autonome
- territoire à bail
- territoire cédé
- territoire cédé à bail
- territoire colonial
- territoire communautaire
- territoire contesté
- territoire continental
- territoire contractuel
- territoire sous contrôle
- territoire démilitarisé
- territoire dépendant
- territoire douanier
- territoire économique
- territoire ennemi
- territoire de l'Etat
- territoire étatique
- territoire frontalier
- territoire frontière
- territoire insulaire
- territoire libre
- territoire limitrophe
- territoire litigieux
- territoire sans maître
- territoire sous mandat
- territoire maritime
- territoire métropolitain
- territoire monétaire
- territoire national
- territoire neutralisé
- territoire neutre
- territoire non autonome
- territoire non métropolitain
- territoire nullius
- territoire d'outre-mer
- territoire postal
- territoire qui fait l'objet de différends
- territoire rattaché
- territoire souverain
- territoire de surface
- territoire terrestre
- territoire transféré
- territoire sous tutelle
См. также в других словарях:
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Territoire enclavé — Enclave Pour les articles homonymes, voir Enclave (homonymie). Une enclave est, en géographie humaine, un morceau de terre totalement entourée par un territoire étranger unique. Une exclave est une portion de terre sous souveraineté d un pays… … Wikipédia en Français
Territoire d'outre-mer en France — Pour les articles homonymes, voir Tom (homonymie). Un territoire d Outre mer (TOM) est un ancien type de division administrative de la France concernant la plupart des territoires de la France d outre mer n ayant pas le statut de département d… … Wikipédia en Français
Histoire du Territoire de la capitale australienne — La ville de Canberra. L histoire du Territoire de la capitale australienne (ACT), une division administrative de l Australie a commencé après la création de la Fédération de l Australie en 1901, quand une loi crée le site de Canberra, la capitale … Wikipédia en Français
base — [ baz ] n. f. • XIIe; lat. basis, mot gr. « marche, point d appui » I ♦ A ♦ 1 ♦ Partie inférieure d un corps sur laquelle il porte, il repose. ⇒ appui (point d appui), assiette, assise, 1. dessous, fond, fondement, pied. La base de l édifice… … Encyclopédie Universelle
Rembercourt-sur-Mad — 48° 59′ 17″ N 5° 54′ 14″ E / 48.9880555556, 5.90388888889 … Wikipédia en Français
Rembercourt-sur-mad — Administration Pays France Région Lorraine Arrondissement Toul Canton Thiaucourt Regniéville Code Insee abr … Wikipédia en Français
Confrontation Indonésie-Malaisie — Confrontation indonésio malaisienne ██████████ … Wikipédia en Français
Confrontation Indonésio-malaisienne — ██████████ … Wikipédia en Français
Confrontation indonesio-malaisienne — Confrontation indonésio malaisienne ██████████ … Wikipédia en Français
Confrontation indonésio-malaise — Confrontation indonésio malaisienne ██████████ … Wikipédia en Français
